L'état des nuisances sonores aériennes pour avertir sur le bruit

Lorsqu'un bien se situe à proximité d'un aéroport, et si de surcroît un plan d'exposition au bruit vise ce bien, un état relatif aux nuisances sonores doit être rédigé. Ce diagnostic bruit est à remettre au nouvel occupant, au plus tard le jour où le contrat de vente ou location est signé.

L'état des nuisances sonores aériennes contient diverses informations qui avertissent l'habitant sur son environnement sonore. Ce rapport indique la présence d'un site aéroportuaire voisin, et il précise le nom du site. Il indique la réalisation de travaux d'insonorisation, qu'elle ait déjà eue lieu ou qu'elle ait seulement été prescrite. L'ENSA précise, en outre, la zone dans laquelle se situe le bien, en fonction du zonage instauré par le plan d'exposition au bruit.

Enfin, grâce à cet état, les vendeurs et bailleurs communiquent au nouvel occupant de leur bien toute information utile à la consultation du PEB (site web, adresse de la mairie détenant le document).

À noter

Si les ventes et locations de biens d'habitation impliquent la rédaction d'un diagnostic bruit, les ventes et locations de bâtiments mixtes (habitation et professionnel) sont également concernées par cette obligation. Les terrains constructibles peuvent, eux aussi, faire l'objet d'un diagnostic des nuisances sonores aériennes.